Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L'Atelier LES PERLES DE MAYA, ci-après dénommé Les Perles de MAYA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Elles sont applicables en France et dans tous les pays du monde.

Produits

Les produits commercialisés par Les Perles de MAYA sont : boucles d'oreilles, bijoux, colliers, tissages indiens,  et tout autre article créé par l'artiste MAYA.
En tout état de cause, comme les oeuvres sont réalisées par l'artiste, et bien qu'il s'agisse de petites séries, l'artiste ne saurait garantir ni les couleurs, ni la grosseur des perles, les photographies présentées sont réputées non contractuelles.

Tous les produits proposés par Les Perles de MAYA à ses clients sont en principe disponibles chez l'artiste. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Les Perles de MAYA proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Les Perles de MAYA s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison dans un délai maximum de 15 jours à compter du paiement effectif, inclus.

Toute modification, à la demande du client, des conditions de livraison conformément aux tarifs présentés aux articles Livraison des présentes Conditions Générales de Vente, entraînera selon le cas, réduction du prix du produit ou facturation complémentaire, étant entendu que le prix net sera porté à la connaissance du client par récapitulatif au moment de la commande.

Paiement

Le prix des produits est payable :

Soit comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue :
au moyen du système SSL de paiement sécurisé CCNOW  par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard, American Express, par chèque bancaire ou virement en francs français ou en dollar U$.

La commande validée par le client ne sera considérée effective par Les Perles de MAYA que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par courrier.

Par ailleurs, Les Perles de MAYA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Livraison

La livraison s'effectue dans tous les pays du monde. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé.

Elle sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client qui ne sauraient en principe excéder un délai maximum de 15 jours après réception des autorisations des centres de paiement.

En toute hypothèse, le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter du jour suivant la transmission de la commande.

Garanties

Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour signaler Les Perles de MAYA la non conformité avec celui commandé. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, Les Perles de MAYA remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les conditions et délais de livraison qu'avait demandé le client.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).

En cas de non respect par Les Perles de MAYA du délai et des conditions de livraison demandés par le client à la commande et confirmés par Les Perles de MAYA, Les Perles de MAYA établira un avoir ou remboursera au client le trop perçu pour cette livraison.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.

Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Propriété

Les Perles de MAYA conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, par le client.

Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur remise au transporteur.

Responsabilité

Les Perles de MAYA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants(montures et fixations).

La responsabilité de Les Perles de MAYA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Identification du client

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Les Perles de MAYA a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer auprès de :

Les Perles de MAYA
17470 -LA VILLEDIEU - FRANCE

Le site Internet Les Perles de MAYA :
http://www.ifrance.com/aaf

L'adresse e-mail de Les Perles de MAYA :
maya17@ifrance.com (pour le prix d'une communication locale hors frais d'abonnement).

Différent

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Rochefort, Les Perles de MAYA se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
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